Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment
à celles-ci après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de
résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16h à 20h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 8h à 10h.
En cas de désistement :
• du locataire :
• à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé,
• à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence
entre l'acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
• du bailleur :
◦ dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au
locataire.
En cas de retard de plus de un jour par rapport à la date d’arrivée prévue non signalé par le
preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté
de se retourner contre le preneur.
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire
n'est pas mise en cause, il ne sera procédé a aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie .
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les
entretenir. Obligation de respecter la capacité d'accueil maximum (4 personnes).
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h
après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la
négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur
ou de sa famille.
Il est interdit de fumer dans les locaux.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers,
tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint .
S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix
du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 euros), la valeur totale au prix de remplacement des
objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la
normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour
les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie,
etc. ...
Le linge de maison est fourni : 1drap de bain,2 serviettes, 2gants de toilette par personne par
semaine. Draps pour la durée du séjour, torchons . Les lits sont faits à l'arrivée.
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut
d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ
du locataire sauf en cas de retenue.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en
feront la demande.